S-4.2, r. 5 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. L’exploitant établit, de concert avec le service incendie de la municipalité, un plan de sécurité incendie en cas de sinistre et le maintient à jour.

Le plan de sécurité incendie contient les renseignements suivants:

1°  la liste des résidents spécifiant pour chacun la ou les mesures à prendre pour assurer son évacuation en lieu sûr;

2°  la liste des membres du personnel désignés pour appliquer les mesures d’évacuation;

3°  les consignes au responsable en service;

4°  les consignes aux membres du personnel de surveillance;

5°  l’emplacement des extincteurs portatifs et autres équipements de protection incendie ainsi que les trajets d’évacuation jusqu’aux points de rassemblement extérieur;

6°  la liste des ententes conclues avec des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers pour obtenir de l’aide en cas d’évacuation de la résidence et pour la prise en charge des personnes évacuées;

7°  la liste des numéros de téléphone permettant de joindre les services d’urgence.

Une copie du plan de sécurité incendie doit être conservée près de l’entrée principale pour la personne des services d’urgence. Les consignes d’évacuation des résidents doivent être affichées sur chaque étage de la résidence dans un endroit accessible au public. Chaque membre du personnel doit être informé du contenu du plan ainsi que de sa tâche particulière en cas d’évacuation.

D. 1168-2006, a. 19.